MARKUS DE VRIES

Technologie laboratoire et environnement

Propriétaire de Mark de Vries

Rankenweg 14

91126 Schwabach

Allemagne

Date de mise à jour : 14/10/2015

  1. Général

Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les livraisons et services ainsi que des offres et vente.

Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient par fax, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas.

Avec la réception de nos produits et nos services, nos conditions sont reconnus par le client. Ajouts ou déviations ne sont pas valables, sauf si elles ont été confirmées par écrit par Markus de Vries.

  1. Offres

Les offres sont toujours non obligatoire. La vente est réservée. La responsabilité est seulement faite par la livraison des marchandises commandées. Tous les prix sont hors TVA, emballage et expédition.

  1. Acceptations des commandes - annlulation

Ordonnances peuvent par courriel, télécopieur, poste ou via notre boutique en ligne et être abandonnées par téléphone. Tout contrat de vente n’est réputé parfait que sous réserve d’acceptation expresse, par nos soins de la commande de l’acheteur, et rendu exécutoire qu’après cette acceptation. Le client reçoit une confirmation de commande uniquement sur demande.

Les conditions d’achat stipulées par nos clients, qu’elles soient imprimées ou non, ne nous sont opposables à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par Markus de Vries lors de l’enregistrement des ordres. Toute condition ou modification posée par le client, non contenue dans le devis et non acceptée expressément par MARKUS DE VRIES n’est pas opposable à MARKUS DE VRIES.

Dans le cas d’une annulation de commande du client, étant donné la spécificité du matériel

que nous commercialisons, MARKUS DE VRIES se réserve le droit de facturer l’ensemble des frais engagés pouvant atteindre 100% de la commande.

  1. Collection

Collection de nos produits est possible par arrangement de téléphone. L'adresse collection c'est :

Mark de Vries

Laboratoire et technologie environnementale

Ruhrstrasse 49

41469 Neuss

Allemagne

  1. Délai de livraison

Les délais de livraisons sont donnés en toute bonne foi, et à titre indicatif. Ils sont toujours spécifiés dans nos offres de prix. Sauf convention contraire, des délais de livraison non respectés ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si MARKUS DE VRIES est retardé ou empêché d’exécuter l’une quelconque de ses obligations contractuelles en raison d’actes ou d’omissions du client le délai de livraison ou le prix prévu au contrat pourraient être revus à la hausse.

Pour les délais de livraison et les difficultés de nos fournisseurs, MARKUS DE VRIES n'assume aucune responsabilité.

  1. Livraisons partielles

Nous sommes autorisés à des livraisons partielles, quand ils sont raisonnable pour vous. Les frais d'expédition supplémentaires se posent uniquement avec l'accord exprès du client.

  1. Transport

Les frais de transport, d’assurance et d’emballage (perdu) viennent en sus.

Le moyen de transport et transporteur sont laissés au choix du MARKUS DE VRIES, sauf convention contraire.

Les marchandises vendues mises à disposition dans nos locaux voyagent aux risques et périls

du client. Les délais d’expédition et de livraison annoncés n’ont qu’une valeur indicative.

Nous refusons toute pénalité de retard sauf accord notifié. Les retards ne peuvent en aucun cas

entraîner l’annulation de commande, ni une demande de révision de prix ou d’indemnité, sauf

accord exprès.

Les collections sont gratuites et peuvent être collectés après rendez-vous téléphonique avec nous.

  1. Dommages en transit

Veuillez vérifier chaque expédition immédiatement son intégrité. Si les marchandises sont endommagés ou le colis est réparé avec du ruban de l’entreprise de transport, veuillez immédiatement réclamer les dommages au transporteur et nous confirmer par écrit cette plainte.

En cas de doute, refusez d'acceptation du  livraison et contactez-nous directement.

  1. Retour

Malgré des contrôles minutieux, si vous recevez des marchandises défectueuses ou endommagées, appelez notre service d'expédition. Lundi au vendredi de 9h à 17h00 par téléphone +49 (0) 911 630047 ou +32 (0) 14 750136.

Le renvoi éventuel de matériel neuf ne pourra avoir lieu qu’après accord écrit de nos services commerciaux et techniques, franco de port, et dans le délai d’un mois maximum après leur réception.

Sauf erreur imputable à notre société, étant donné la spécificité du matériel que nous commercialisons, MARKUS DE VRIES se réserve le droit de facturer l’ensemble des frais engagés pouvant atteindre 100% de la commande pour les appareils personnalisés.

Les produits repris doivent être en état de revente et dans leur emballage d’origine. Si le matériel neuf retourné présente des dommages, MARKUS DE VRIES se réserve le droit d’exiger le règlement intégral de la facture du bien concerné.

  1. Garantie

Pour les marchandises provenant de nos fournisseurs, c’est la garantie constructeur qui s’applique. MARKUS DE VRIES ne sera pas responsable des défauts dus à l’usure normale des appareils, au non respect du manuel d’instruction et aux modifications et réparations non précédemment autorisées par MARKUS DE VRIES par écrit.

  1. Responsabilité

La responsabilité totale de MARKUS DE VRIES pour toute réclamation ou dommage ne peut excéder le prix contractuel. Sont exclues de la responsabilité de MARKUS DE VRIES les pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes d’utilisation, pertes de données consécutives directement ou indirectement, de l’utilisation de ses appareils ou de ses installations.

  1. Modalités de paiement

Sauf conditions expressément accordées par MARKUS DE VRIES, nos factures sont payables à 30 jours nets au siège social à partir de la date d’émission de la facture, uniquement par virement bancaire. Pour une première commande ou en cas de doute sérieux sur la solvabilité du client, MARKUS DE VRIES se réserve le droit de demander un acompte ou l’intégralité du règlement à la commande.

Clause de Pénalité pour paiement tardif

Tout paiement au-delà de la date d’échéance de la facture donne lieu de plein droit au calcul de pénalités, dès le premier jour de retard 1% par mois de retard soit 12% par an.

Clause pénale

Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée, restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

  1. Réserve de proprieté

Clause de réserve de propriété :

La propriété de la marchandise est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Toutefois, il est formellement convenu que les risques sont transférés à l’acquéreur au moment de la sortie des marchandises des locaux de MARKUS DE VRIES.

Fraude et tricherie conduit à l'affichage immédiat et l'ouverture d'une procédure pénale.

  1. Dispositions finales

Le client est une entité juridique marchande de droit public ou un fonds spécial en vertu du droit public, le Tribunal de District de Schwabach est le lieu exclusif de juridiction pour l'ensemble de la relation contractuelle directement ou indirectement résultants de conflits.

Il en est de même si un client n'a pas compétence générale en Allemagne, un client a transféré son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, ou son domicile ou sa résidence habituelle au moment de l'action est inconnu.

Le droit allemand s'applique à la conclusion et le traitement de tous les contrats.

Mentions légales :

Markus de Vries

Laboratoire & technologie de l'environnement

Propriétaire de Mark de Vries

Rankenweg 14

91126 Schwabach

Allemagne

Téléphone : 0049 (0) 911-630047

Fax : 0049 (0) 911-630047

E-mail: mark@mdvonline.com

Http://www.mdvonline.com/

N° TVA intracommunautaire: DE812264672